Mentions obligatoires sur la carte des boissons en Suisse : le guide

Un client commande « un verre de blanc ». Sur la carte, il n'y a que le nom du vin et un prix. Aucune contenance. Pour un inspecteur cantonal, cette ligne est déjà une infraction. Pour l'exploitant, c'est souvent une surprise.

En Suisse, la carte des boissons n'est pas un simple support de vente. C'est un document encadré par une ordonnance fédérale, complétée par les lois cantonales sur les établissements publics. Le problème, c'est que la plupart des guides en ligne décrivent le droit français, qui ne s'applique pas ici.

Ce guide passe en revue les mentions que votre carte doit réellement porter en Suisse : prix, quantités, boissons sans alcool, âges de remise, allergènes, cas du vin au verre et des cocktails. Chaque règle est rattachée à son texte, pour que vous puissiez vérifier vous-même.

Quels textes encadrent la carte des boissons en Suisse ?

La règle centrale est fédérale. C'est l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP), qui s'applique à toute offre faite aux consommateurs. Elle repose elle-même sur la loi fédérale contre la concurrence déloyale.

D'après le texte de l'OIP en vigueur, la restauration et l'hôtellerie figurent expressément dans la liste des prestations dont le prix doit être indiqué à tout moment, à l'article 10, alinéa 1, lettre c. L'obligation pèse sur l'exploitant du commerce, selon l'article 20.

Ordonnance sur l'indication des prix (OIP), RS 942.211

Une ordonnance fédérale, des contrôles cantonaux

La Confédération écrit la règle, les cantons la font respecter. L'article 22 de l'OIP confie l'application aux offices cantonaux compétents, qui dénoncent les infractions. Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) exerce la haute surveillance et publie des notices par branche.

Pour la restauration, la référence pratique est la brochure du SECO « Indication des prix et publicité dans l'hôtellerie et la restauration ». Elle donne des exemples de cartes correctes et sert de base aux contrôles.

Ce que les lois cantonales ajoutent

Par-dessus ce socle fédéral, chaque canton a sa loi sur les auberges, les débits de boissons ou les établissements publics. C'est là que se trouvent l'obligation de proposer des boissons sans alcool moins chères, certaines limites d'âge et, dans le canton de Vaud, une règle sur le vin local.

Une carte conforme à Genève ne l'est donc pas automatiquement à Lausanne. Les écarts sont faibles, mais ils existent, et ils portent justement sur les boissons.

Pourquoi les guides français ne vous aident pas

Une bonne partie des pages qui sortent sur ce sujet décrivent la réglementation française de la restauration. Leurs listes de mentions obligatoires ne correspondent ni aux textes suisses, ni aux contrôles des cantons romands. Les recopier, c'est risquer d'afficher ce qui n'est pas demandé et d'oublier ce qui l'est.

Le prix affiché doit être le prix payé

Le principe de l'OIP tient en une phrase : le client doit voir le prix qu'il paiera effectivement, en francs suisses. Tout ce qui s'y ajoute obligatoirement doit déjà y être inclus.

TVA et service compris dans le prix

L'article 10, alinéa 2, de l'OIP impose d'inclure dans le prix les taxes publiques et tous les suppléments non optionnels, notamment ceux facturés pour le service. Les taxes de séjour sont la seule exception prévue : elles peuvent être indiquées séparément.

Concrètement, une ligne « prix hors TVA » ou un supplément de service ajouté à l'addition n'ont pas leur place sur une carte destinée aux consommateurs. Le prix de la carte est le prix final.

Ce que vous n'avez pas le droit d'écrire sur le pourboire

L'article 12 de l'OIP règle le pourboire. Il doit être inclus dans le prix ou désigné clairement et indiqué en chiffres. La mention « pourboire compris » est autorisée.

En revanche, la mention « pourboire non compris » sans chiffre est interdite. Il est aussi interdit de réclamer un pourboire en plus du prix indiqué. Cette ligne, encore présente sur certaines cartes anciennes, est l'une des plus simples à corriger.

Un changement de taux de TVA

Quand le taux de TVA change, l'article 10, alinéa 3, laisse trois mois pour indiquer les nouveaux prix. Pendant ce délai, une mention bien visible doit prévenir le client que le prix affiché ne tient pas compte du nouveau taux. Pas besoin de réimprimer la carte le jour même, mais l'avertissement est obligatoire.

Supplément carte de crédit et prix en euros

D'après la brochure du SECO « Indication des prix et publicité dans l'hôtellerie et la restauration » (mise à jour en avril 2022), un supplément pour paiement par carte de crédit doit figurer de manière bien visible sur chaque page de la carte des mets ou des boissons. Le caractère utilisé ne doit pas être plus petit que celui des prix. Si le client n'a pas le choix d'un autre moyen de paiement, le supplément doit être inclus dans le prix.

La même brochure admet une double indication en euros, utile dans la région de Genève. Trois conditions : le prix à payer reste indiqué en francs suisses, la date de référence et le taux de change sont visibles, et le client est averti que le prix en euros peut varier avec le cours.

SECO, Indication des prix et publicité dans l'hôtellerie et la restauration

La quantité servie : la mention la plus souvent oubliée

C'est le point qui touche le plus directement le service au verre. L'article 11, alinéa 3, de l'OIP impose, dans l'hôtellerie et la restauration, que le prix des boissons mette en évidence la quantité à laquelle il se rapporte.

Les boissons concernées

D'après la brochure du SECO, l'obligation vise les spiritueux, liqueurs, apéritifs, vins, bières, eaux minérales, sodas, cidres, jus de fruits et de légumes, ainsi que le lait froid et les boissons froides à base de lait. Le vin mousseux, qui reste un vin, entre dans cette liste.

La quantité s'écrit en unités légales : centilitres pour un spiritueux, décilitres pour un verre de vin ou de bière, centilitres pour une bouteille entière. « 1 dl », « 2 cl », « 75 cl » suffisent, à côté de chaque prix.

Les exceptions prévues par le texte

Le même alinéa exclut trois catégories : les boissons chaudes, les cocktails, et les boissons préparées avec de l'eau ou additionnées de glace. Un café, un spritz servi sur glace ou un long drink n'ont donc pas l'obligation d'afficher leur contenance.

Exemption ne veut pas dire interdiction. Afficher la contenance d'un cocktail reste une bonne pratique, surtout quand il est servi à volume constant. Le client compare plus facilement, et l'équipe sait ce qu'elle doit servir.

Erreur fréquente : « un verre de vin » sans contenance

Il arrive souvent qu'une carte bien tenue sur les vins en bouteille liste ses vins au verre sans aucune quantité. Le vin au verre n'est pas un cocktail : la contenance est obligatoire. L'erreur est d'autant plus courante que le vin au verre a pris une place centrale.

Selon l'étude de marché de Stéphanie Pougnet pour l'École hôtelière de Lausanne (janvier 2019), menée auprès de 104 établissements suisses, 88 % vendent plus de vin au verre qu'à la bouteille, et 61 % proposent entre 4 et 10 vins au verre. Autant de lignes de carte qui doivent porter leur contenance.

Le verre lui-même : ce que dit l'ordonnance sur les déclarations de quantité

Afficher « 1 dl » sur la carte engage aussi le récipient. L'ordonnance sur les déclarations de quantité (ODqua) complète l'OIP sur ce point, et elle est moins connue.

L'article 8 de l'ODqua

D'après l'article 8 de l'ODqua, les boissons débitées en vrac dans l'hôtellerie, la restauration et les manifestations publiques doivent être servies dans des récipients conformes à l'ordonnance sur les instruments de mesure. Les mêmes exceptions s'appliquent : boissons chaudes, cocktails, boissons préparées avec de l'eau ou additionnées de glace.

En pratique, cela renvoie aux verres et carafes munis d'un repère de remplissage. Un verre de vin servi « à l'œil » dans un verre sans repère ne permet pas de garantir la quantité inscrite sur la carte.

Ordonnance sur les déclarations de quantité (ODqua), RS 941.204

Carafes, pichets et service au fût

La règle vise le récipient dans lequel la boisson arrive au client, pas la manière dont elle est tirée. Une carafe de 5 dl de vin ouvert est concernée au même titre qu'un verre. Le service au fût ne change rien à cette obligation : le verre qui reçoit le vin doit toujours correspondre à la quantité affichée.

Le fût apporte en revanche un avantage de contrôle. Un fût de 20 litres représente 27 bouteilles. Sur un volume connu d'avance, il devient simple de rapprocher les verres vendus de ce qui a été tiré, et de repérer un écart entre la contenance affichée et la contenance réellement servie. Le détail du calcul en verres est traité dans notre guide combien de verres compte un fût de vin.

Où et comment présenter la carte

L'article 11, alinéa 1, de l'OIP exige que les prix affichés et les listes de prix soient faciles à consulter et aisément lisibles. L'alinéa 2 précise que l'indication doit montrer le genre et l'unité de la prestation.

Cartes en nombre suffisant, à portée du client

La brochure du SECO traduit ce principe pour la restauration. Les établissements doivent disposer de cartes des mets et des boissons bien lisibles en nombre suffisant. Elles sont à portée des clients ou leur sont apportées d'office, sans qu'il faille les demander.

Dans un établissement à l'offre limitée, une buvette ou un bar de terrasse par exemple, un affichage bien visible en un ou plusieurs endroits du local suffit. Si cet affichage n'est pas possible, la règle des cartes s'applique.

L'affichage extérieur

L'OIP n'impose pas l'affichage des prix des boissons à l'extérieur. Mais si vous le faites, la brochure du SECO précise que cet affichage doit lui aussi être lisible et permettre de voir clairement à quelle offre se rapporte chaque prix. Une ardoise extérieure partielle ne doit pas induire en erreur sur les prix pratiqués à l'intérieur.

Carte numérique et QR code

Les textes consultés ne traitent pas explicitement de la carte uniquement accessible par QR code. La notice du SECO raisonne en cartes à portée du client ou apportées d'office. En cas de doute, une carte papier ou un affichage lisible à côté du QR code évite la discussion avec l'office cantonal.

Les boissons sans alcool : l'« article sirop »

De nombreux cantons obligent les établissements qui servent de l'alcool à proposer des boissons sans alcool à un prix inférieur. L'Office fédéral de la santé publique tient un tableau des dispositions cantonales sur ce point, appelé « article sirop ». Les règles ont le même esprit partout, mais les seuils changent.

OFSP, article sirop : prix et offre des boissons non alcooliques

Dans le canton de Vaud

D'après l'aide-mémoire de la Police cantonale du commerce vaudoise (« Choix des trois boissons sans alcool », version de novembre 2018), les titulaires de licences avec alcool doivent proposer au moins trois boissons sans alcool de type différent, en vertu de l'article 45, alinéa 2, de la LADB.

Chacune doit être servie en quantité de 3 dl au minimum, à un prix inférieur à celui de la boisson alcoolique la moins chère de l'établissement, même si cette dernière est servie en quantité inférieure à 3 dl. Ce choix doit figurer sur la carte et sur une affiche de format A4 au minimum, sans aucune boisson alcoolique, en nombre suffisant dans les locaux de consommation (article 41 du règlement d'exécution).

Police cantonale du commerce vaudoise, aide-mémoire article sirop

Dans le canton de Genève

D'après la page « Bases légales » du guide de l'État de Genève « Organiser un événement de divertissement public en respectant la sécurité sanitaire », l'exploitant qui sert de l'alcool doit proposer un choix de trois boissons sans alcool d'au moins 2,5 dl, à un prix inférieur, à quantité égale, à celui de la boisson alcoolisée la moins chère. Cette offre doit être mise en évidence pour le public. La base légale est la loi genevoise sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD).

Deux cantons voisins, deux seuils différents : 3 dl d'un côté, 2,5 dl de l'autre. Un groupe présent dans les deux cantons ne peut pas imprimer la même affiche partout.

Le piège du déci de vin au verre

Ce point surprend beaucoup d'exploitants. Dans l'aide-mémoire vaudois, un des exemples prend comme boisson alcoolique la moins chère un verre de vin de 1 dl. Les trois boissons sans alcool de 3 dl doivent alors coûter moins que ce déci.

Ajouter un vin au verre d'entrée de gamme en petite contenance peut donc faire baisser le plafond de prix de vos sodas, jus et eaux minérales. Avant d'introduire une nouvelle référence bon marché, vérifiez quelle est la boisson alcoolique la moins chère de votre carte.

Les autres cantons romands

Pour les autres cantons, le tableau de l'OFSP renvoie aux dispositions de chacun, texte cantonal par texte cantonal. C'est la première vérification à faire avant d'imprimer une carte dans un nouveau canton.

L'écriteau sur les âges de remise d'alcool

Ce n'est pas une mention de la carte au sens strict, mais il accompagne toute carte qui propose de l'alcool. Selon le dépliant d'Addiction Suisse « Désolé, tu es trop jeune pour que je puisse te vendre de l'alcool ! », le cadre fédéral repose sur l'article 14 de la loi sur les denrées alimentaires et l'article 41 de la loi sur l'alcool pour les limites de 16 et 18 ans, et sur l'article 42 de l'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels pour l'affichage.

Le point de vente doit porter un écriteau bien visible indiquant les âges seuils : pas d'alcool avant 16 ans, pas de boissons distillées avant 18 ans. L'aide-mémoire vaudois précise que les apéritifs, cocktails, alcopops et prémix sont considérés comme des boissons distillées pour cette règle.

Votre équipe doit connaître ces seuils aussi bien que la carte. Le sujet trouve naturellement sa place dans la formation du personnel au service à la tireuse.

Addiction Suisse, les jeunes et la vente d'alcool

Vin : ce que la carte doit savoir dire

Le vin occupe une place à part sur la carte. Il cumule les règles de prix et de quantité, une information sur les allergènes, et dans le canton de Vaud une obligation propre.

L'obligation de proposer du vin vaudois

D'après le rapport du Conseil d'État vaudois sur le postulat Neyroud (novembre 2023), l'article 41, alinéa 2, de la LADB prévoit que l'octroi d'une licence avec alcool comporte l'obligation d'offrir en vente du vin vaudois. La loi ne fixe aucune quantité.

Le postulat demandait d'imposer 40 % de vins vaudois sur la carte. Le Conseil d'État a écarté cette idée, jugée contraire à la liberté économique et à la loi sur le marché intérieur. La règle reste donc la présence d'au moins une offre de vin vaudois, pas un quota.

Conseil d'État vaudois, rapport sur le postulat 21_POS_41

Les sulfites et l'information sur les allergènes

Le vin servi au verre est une denrée vendue en vrac. D'après l'ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl), l'annexe 6 liste 14 catégories d'ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d'autres réactions. On y trouve l'anhydride sulfureux et les sulfites au-delà de 10 mg par litre.

Pour les denrées en vrac, l'article 5 de l'OIDAl permet de donner cette information oralement, à deux conditions. Une mention écrite bien visible doit signaler que l'information peut être demandée. Et le personnel doit disposer de l'information par écrit, ou une personne formée doit pouvoir la donner immédiatement.

Une ligne en bas de carte, du type « informations sur les allergènes disponibles auprès de notre personnel », répond à la première condition. La seconde se règle avec une fiche par produit, tenue à jour au bar.

Ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl), RS 817.022.16

Une désignation exacte

Le nom porté sur la carte doit correspondre au vin servi. L'OIP rattache ses dispositions pénales à la loi contre la concurrence déloyale, qui sanctionne les indications trompeuses. Une appellation protégée ne s'utilise que pour le produit qui y a droit. Si le vin servi change, la ligne de carte change le même jour.

Cocktails, spritz et mousseux : les cas particuliers

Les boissons servies à la pression posent des questions précises. Les réponses dépendent de la catégorie de la boisson, pas du mode de service.

Le mousseux reste un vin

Un vin mousseux servi au verre, qu'il vienne d'une bouteille ou d'un fût, est soumis à l'obligation d'indiquer la quantité. Pour un mousseux en fût, la ligne de carte doit donc porter la contenance du verre, comme n'importe quel vin au verre.

Le cocktail en fût, exempté mais pas dispensé de clarté

Un cocktail en fût relève de l'exception de l'OIP et de l'ODqua : la quantité n'a pas à être affichée. Le cocktail à la pression a pourtant un atout que le cocktail préparé à la minute n'a pas : chaque verre sort de la même recette, au même volume.

Afficher la contenance d'un spritz en fût devient alors un argument de transparence plutôt qu'une contrainte. C'est aussi une protection : le client ne peut pas reprocher un verre moins rempli qu'un autre.

La composition sur la carte

Aucun texte consulté n'impose de détailler la recette d'un cocktail sur la carte. La règle sur les allergènes s'applique en revanche à ses ingrédients. Si un cocktail contient un ingrédient de l'annexe 6 de l'OIDAl, votre personnel doit pouvoir le dire. La fiche produit du fournisseur sert alors de support écrit.

Contrôles et sanctions : qui vérifie votre carte ?

Le contrôle de l'indication des prix relève des offices cantonaux, désignés par chaque canton. Ils peuvent vérifier la carte, l'affichage et les verres.

Sur le plan fédéral

L'article 21 de l'OIP renvoie la poursuite des infractions à la loi contre la concurrence déloyale. L'exploitant est le premier visé, puisque c'est à lui que l'article 20 attribue l'obligation. Sur les âges de remise, la loi sur l'alcool prévoit ses propres sanctions.

Sur le plan cantonal

Les lois cantonales ajoutent des mesures administratives. D'après l'aide-mémoire vaudois de 2018, la Police cantonale du commerce peut prononcer une interdiction temporaire ou définitive de vendre et de servir des boissons alcooliques, pour une durée minimale de 7 jours consécutifs, et le préfet peut prononcer une amende.

Auditer sa carte en trois passages : la méthode

Trois passages suffisent pour remettre une carte à plat. Ils se font avec la carte, un stylo et un verre de service sous la main.

Premier passage : ligne par ligne

Pour chaque boisson, vérifiez trois choses : le prix est-il le prix final en francs suisses, la quantité figure-t-elle quand elle est obligatoire, et la désignation correspond-elle au produit servi aujourd'hui ? Le tableau ci-dessous résume les points à cocher.

Deuxième passage : le test du plafond sans alcool

Repérez la boisson alcoolique la moins chère de la carte, quelle que soit sa contenance. Comparez-la aux trois boissons sans alcool affichées, à la quantité minimale de votre canton. Si l'une d'elles coûte autant ou plus, la carte n'est pas conforme. Refaites ce test à chaque nouvelle référence d'entrée de gamme.

Troisième passage : le verre contre la carte

Prenez chaque verre utilisé au service et comparez son repère à la contenance imprimée. Un verre de 1,5 dl utilisé pour un vin affiché à 1 dl, ou l'inverse, crée un écart permanent entre la carte et le service. Le même test s'applique aux carafes.

Une carte conforme, c'est aussi une carte plus claire

Les mentions obligatoires ne sont pas un habillage administratif. Le prix final, la contenance, une offre sans alcool lisible et une information disponible sur les allergènes rendent la carte plus simple à lire pour le client et plus simple à servir pour l'équipe.

Une fois la conformité réglée, reste à décider combien de références porter. C'est l'objet de notre guide sur la carte des vins courte et rentable.

Vos questions fréquentes sur les mentions obligatoires de la carte des boissons en Suisse

Bibarium, spécialiste suisse du vin et des cocktails à la pression.

Entreprise de la région de Genève, Bibarium équipe hôtels, restaurants, stations et traiteurs en tireuses et en fûts, avec la Cave de La Côte comme partenaire et l'appui scientifique du projet Interreg ECOFASS Vin.

Contenu relu et validé par Marc Sarrazin, directeur de Bibarium, ingénieur œnologue diplômé de Changins.

Mis à jour : octobre 2026