Quelle patente pour ouvrir un restaurant dans le canton de Fribourg ?

Quelle patente pour un restaurant à Fribourg : la réponse courte

Le bail est signé. La cuisine est commandée. Les premiers fournisseurs attendent une date. Il manque pourtant le document sans lequel rien ne sort du bar : la patente.

Dans le canton de Fribourg, aucun café ni restaurant ne sert un verre sans elle. Une pièce oubliée, un cours de cafetier pris trop tard, et l'ouverture recule de plusieurs semaines. Chaque semaine de retard, c'est un loyer payé sans aucune recette.

La réponse courte tient en trois lignes. Pour un restaurant qui sert du vin, du mousseux ou des cocktails, il faut la patente B d'établissement avec alcool. Elle est octroyée par la Direction de la sécurité, de la justice et du sport, par l'intermédiaire du Service de la police du commerce. Son titulaire doit détenir le certificat cantonal de capacité, et le dossier complet doit partir au moins 60 jours avant l'exploitation.

Ce guide détaille les quatorze patentes de la loi fribourgeoise, la formation obligatoire, les pièces à réunir et le calendrier à tenir. Il s'adresse à ceux qui veulent ouvrir à la date prévue.

Ce que la LEPu impose avant le premier verre servi

Le cadre tient en deux textes. La loi du 24 septembre 1991 sur les établissements publics, la LEPu, fixe les principes. Son règlement d'exécution, le REPu, en précise l'application.

D'après le Recueil de la législation fribourgeoise (Loi sur les établissements publics, version 2020), la LEPu actuelle est en vigueur depuis le 1er juillet 2020. Le règlement, lui, a connu sa dernière version le 1er juillet 2024. Un guide écrit avant ces dates peut donc être dépassé sur les horaires et les catégories.

État de Fribourg, loi sur les établissements publics (LEPu)

Les activités soumises à patente

La loi vise d'abord le service de mets et de boissons à consommer sur place, contre rémunération. Elle couvre aussi l'activité de traiteur, la cuisine ambulante, l'hébergement, le camping et la mise à disposition permanente d'une piste de danse.

La vente exclusivement à emporter n'y est pas soumise, sauf pour la cuisine ambulante. En revanche, dès que la consommation se fait sur place, la patente devient obligatoire.

Deux autorités selon la patente demandée

La Direction de la sécurité, de la justice et du sport octroie et retire la plupart des patentes. Le Service de la police du commerce reçoit les dossiers, gère l'inscription au cours professionnel et fixe le délai d'exploitation provisoire.

Deux patentes échappent à ce circuit : la patente B+ d'ouverture prolongée et la patente K des manifestations temporaires. Elles relèvent du préfet du district. La Police cantonale, de son côté, contrôle les heures de fermeture et les limites d'âge.

Une patente liée à une personne et à des locaux

La patente est personnelle et intransmissible. Elle est accordée à la personne qui dirige elle-même l'exploitation, pour une activité définie et des locaux précis. Si vous n'êtes pas propriétaire des murs, le consentement écrit du propriétaire est exigé.

Une personne ne peut en principe détenir qu'une patente. Les exceptions visent la B+, la E et la K, ou plusieurs établissements situés dans le même immeuble. Le canton de Vaud, voisin, suit une autre logique, détaillée dans notre guide sur la licence d'établissement dans le canton de Vaud.

Quelle patente demander selon votre établissement ?

La loi fribourgeoise distingue quatorze patentes. Chacune fixe un type d'établissement et les droits qui s'y rattachent. Le tableau ci-dessous les résume, avec l'exigence de certificat posée par l'article 31 de la LEPu.

Le restaurant qui sert du vin : la patente B

La patente B est celle des établissements qui servent de l'alcool sans héberger de clients. Le règlement y range quatre familles d'établissements. Ce sont les cafés et les pubs, les cafés-restaurants et les tea-rooms. S'y ajoutent les snacks, où la consommation sur place reste accessoire à la vente à l'emporter.

Un bar à vin, une brasserie ou un restaurant qui propose des cocktails entrent donc tous dans cette case. Le type d'établissement inscrit sur la patente détermine ensuite ce que vous avez le droit d'y faire.

Le piège de la patente C

La patente C est celle de l'établissement sans alcool. Elle exclut le vin, la bière, le mousseux et tout cocktail alcoolisé. Un spritz, par exemple, contient de l'alcool apporté par le vin mousseux : il n'a pas sa place sous une patente C.

Ce cas revient régulièrement : un café ouvre sans alcool, puis veut ajouter un apéritif à sa carte. Il faut alors une nouvelle patente, avec un nouveau dossier. Mieux vaut trancher la question avant le dépôt.

L'hôtel : la patente A, et la E pour le bar

Un hôtel exploite sous patente A. Il peut y ajouter la patente E pour un bar dans un local approprié. Il doit alors compter au moins 40 lits, à raison de deux lits d'adulte par chambre au maximum. Une exception existe pour les établissements ruraux qui travaillent à la promotion du tourisme.

Patente B : droits, horaires et durée

Une fois la patente B choisie, trois questions restent à régler : ce qu'elle autorise, quand vous pouvez ouvrir et combien de temps elle dure.

Ce que la patente B vous autorise

La patente B donne le droit de servir des boissons sur place et de les vendre à l'emporter. Pour un établissement avec restauration, elle couvre aussi les mets, sur place et à l'emporter. Elle permet enfin de proposer des animations, mais seulement à titre exceptionnel.

Les horaires de base et leurs extensions

Un établissement sous patente B peut ouvrir dès 6 heures du matin et doit fermer au plus tard à minuit. Ce cadre se desserre de trois façons, toutes gérées par la préfecture.

Sans démarche préalable, l'heure de fermeture peut être repoussée de deux heures au plus. Chaque heure s'inscrit sur une formule de prolongation, affichée de façon visible depuis l'extérieur.

D'après l'État de Fribourg (Loi sur les établissements publics, article 48, version 2020), ces prolongations ne peuvent pas dépasser 25 heures par trimestre. Au-delà, il faut une requête motivée au préfet, qui peut autoriser l'ouverture jusqu'à 3 heures, de façon exceptionnelle.

État de Fribourg, LEPu, articles 46 à 48

Le préfet peut aussi avancer l'ouverture d'une heure. Le règlement réserve cette faveur aux établissements situés sur un axe routier ou ferroviaire important, ou dans une région touristique fréquentée dès le matin.

Cinq ans, puis un renouvellement d'office

D'après le Service de la police du commerce (page « Patente B d'établissement avec alcool », 2026), la patente B est octroyée en principe pour cinq ans. Selon le règlement, sa validité échoit au 31 décembre, et la loi prévoit un renouvellement d'office.

Service de la police du commerce, patente B d'établissement avec alcool

Avant le renouvellement, le Service consulte le préfet, la commune et le chimiste cantonal. Si les locaux ne satisfont plus aux exigences d'hygiène ou d'ordre, la nouvelle patente peut être assortie de charges.

Une taxe annuelle calculée sur le chiffre d'affaires

Chaque année, le Service envoie une formule de déclaration à remplir et renvoyer dans les trente jours. La taxe d'exploitation est fixée selon le chiffre d'affaires brut déclaré, dans une fourchette prévue par la loi.

D'après la LEPu (article 42, version 2020), 20 % du produit de ces taxes financent la formation continue de la branche. 40 % vont au Fonds d'équipement touristique, et le solde revient à l'État. Sans déclaration, le Service fixe le montant par appréciation.

État de Fribourg, LEPu, article 42

Ouvrir tard : patente B+, F ou D ?

Un bar qui vise la clientèle du soir doit décider de son régime d'ouverture avant de déposer ses plans. Trois patentes répondent à trois concepts différents.

La B+, pour le bar qui ferme à 3 heures

La patente B+ complète une patente B. Elle autorise l'ouverture jusqu'à 3 heures du matin le jeudi, le vendredi et le samedi, ainsi que des animations régulières et une offre culinaire nocturne. Elle est octroyée par le préfet, pour une durée d'un à trois ans.

La demande doit être précédée d'une demande de permis de construire. Elle s'accompagne d'un concept d'exploitation : clientèle visée, animations prévues et mesures contre le bruit et les déchets. La commune, la Police cantonale, le Service de l'environnement et le Service de la police du commerce donnent leur préavis.

Cette patente a rencontré son public. D'après Le Cafetier (article de Lionel Marquis sur les patentes fribourgeoises, chiffres 2013 à 2017), les patentes nocturnes sont passées de 36 à 90. La B+, créée en 2013, explique à elle seule 53 de ces nouvelles patentes.

Le Cafetier, à Fribourg les patentes de restaurants stagnent

La patente F de restauration permanente

La révision adoptée le 5 février 2020 a transformé l'ancienne patente de restaurant de nuit en patente de restauration permanente. Elle permet d'ouvrir de jour comme de nuit, sans restriction d'horaire.

Elle est réservée à un concept d'exploitation axé exclusivement sur les prestations culinaires, dans un emplacement adapté sous l'angle des nuisances. D'après RFJ (article sur l'extension des heures d'ouverture, 2020), le Grand Conseil a adopté cette révision par 90 voix contre 2, avec 7 abstentions.

RFJ, Fribourg étend les heures d'ouverture de ses établissements publics

La patente D, pour la discothèque

La patente D permet d'organiser la danse dans un espace aménagé, ainsi que des spectacles et des concerts. L'établissement peut ouvrir de 16 heures à 6 heures du matin. Les mineurs n'y ont pas accès.

Le choix entre ces trois patentes n'est pas une formalité. Il conditionne les mesures contre le bruit, l'organisation du comptoir et le personnel nécessaire aux heures tardives.

Buvettes, fêtes et traiteurs : les patentes qui ne sont pas des restaurants

Tous les points de vente de boissons ne sont pas des restaurants. La loi prévoit des patentes dédiées aux buvettes, aux manifestations, aux traiteurs et aux commerces.

La patente H des buvettes

La patente H couvre le service de mets et de boissons accessoire à une activité sportive, culturelle ou sociale, non permanente ou saisonnière. Elle vise notamment les buvettes de cinémas, de théâtres, de salles de concert, de terrains de sport, de piscines, de remontées mécaniques et les chalets d'alpage.

D'après le Service de la police du commerce (page « Patente spéciale H », 2023), le certificat n'est pas toujours exigé. Il le devient si la buvette offre plus de vingt places assises à l'intérieur, avec des prestations comparables à celles d'un café-restaurant.

Service de la police du commerce, patente spéciale H

L'horaire suit celui de l'activité principale, entre 8 heures et 23 heures en principe. Les buvettes de spectacle peuvent rester ouvertes une heure après la fin de la représentation. En dehors de ces heures, toute exploitation demande une patente K.

Le service de ces buvettes se concentre sur des pics très courts. Bibarium a équipé un stade de Suisse romande de meubles de tirage sur roulettes, les fûts logés à l'intérieur et la tireuse fixée dessus. Ce mobilier mobile permet de placer le point de service là où l'événement l'exige.

La patente K des manifestations temporaires

Une fête de village, un comptoir ou une manifestation sportive relèvent de la patente K. Elle est délivrée par le préfet pour une durée d'un à vingt jours. La demande doit lui parvenir au plus tard soixante jours avant la manifestation, délai réduit pour les événements de peu d'importance.

Le préfet consulte la commune et peut exiger un concept d'exploitation couvrant la santé, la sécurité, l'hygiène alimentaire, les transports et la protection de la jeunesse. Une règle surprend souvent les organisateurs : la manifestation ne peut pas prendre pour nom celui d'une boisson distillée ou d'une marque d'alcool.

Sur ces formats, le débit au bar décide de l'expérience. Lors du concours international d'équitation de Palexpo, à Genève, le client a rapporté avoir servi 30 % de boissons en plus avec moins de personnel. Il s'agit d'un retour d'exploitant, pas d'une mesure.

Traiteurs, cuisines ambulantes et commerces : T, V et G

La patente T couvre l'organisation de repas chez des tiers, avec préparation, livraison et service. La patente G autorise un commerce d'alimentation à faire consommer sur place, avec douze places assises au plus et sans terrasse.

La patente V vise les véhicules et remorques de cuisine. Elle n'autorise que les boissons sans alcool, un point développé dans notre article sur le service de boissons en food truck et en restauration mobile. Ces trois patentes exigent une formation spécifique, plus courte que le certificat complet.

Le certificat de capacité, l'étape à planifier en premier

Les patentes A, B, C, D et F exigent le certificat cantonal de capacité professionnelle. C'est souvent l'étape la moins souple du projet, parce que ses dates ne dépendent pas de vous.

Une formation en deux blocs, organisée avec GastroFribourg

Le cours est organisé par GastroFribourg en collaboration avec le Service de la police du commerce. Il se divise en deux blocs, chacun suivi d'un examen, et les deux sont obligatoires pour obtenir le certificat.

D'après le Service de la police du commerce (formulaire d'inscription au cours 1/2027), le bloc 1 compte 11 jours. Il court du 11 au 26 janvier 2027, avec un examen le 2 février. Le bloc 2 compte 11 jours et demi, du 15 février au 2 mars, avec un examen le 9 mars.

Service de la police du commerce, formation obligatoire de cafetier-restaurateur, cours 1/2027

Le premier bloc porte sur la législation des établissements publics, l'hygiène et l'autocontrôle, la connaissance des boissons et la prévention de l'alcoolisme. Le second couvre le droit du travail, les salaires et les assurances sociales, la comptabilité et la reprise d'un établissement.

Présence, langue et examen

Tous les cours doivent être suivis intégralement. Le formulaire est explicite : aucune absence n'est admise sans juste motif, et une absence injustifiée peut exclure de l'examen. Le cours en français suppose un niveau B2, vérifiable par un test.

D'après le REPu (articles 36 à 42, version 2024), chaque matière fait l'objet d'une épreuve écrite. Une épreuve est réussie à partir de la note 4. En cas d'échec, elle peut être répétée deux fois au plus dans l'année.

État de Fribourg, règlement sur les établissements publics (REPu)

Ouvrir avant d'avoir le certificat

Le règlement prévoit une solution d'attente. Si la condition de formation n'est pas remplie au dépôt, vous devez suivre le prochain cours organisé après l'octroi. Sur la base de la décision d'admission, une patente provisoire est délivrée pour douze mois au plus.

C'est pourquoi le formulaire de création demande de joindre soit le diplôme, soit l'inscription à la prochaine formation. Sans l'un ou l'autre, le dossier n'est pas complet.

Un certificat qui peut expirer

Le certificat n'est plus valable si son titulaire n'a pas exploité d'établissement pendant plus de cinq ans. Une exception couvre celui qui a collaboré effectivement à une exploitation, en famille ou à un poste à responsabilité.

Comment constituer un dossier complet du premier coup ?

Le Service de la police du commerce le précise sur son formulaire : seul un dossier complet est transmis en préavis. Chaque pièce manquante retarde donc l'envoi aux services consultés.

Les pièces qui portent sur vous

Le formulaire officiel de création d'un établissement sous patente A, B, C ou E liste dix rubriques de pièces personnelles. On y trouve l'extrait du casier judiciaire, une pièce d'identité ou une autorisation de séjour, et la déclaration de la justice de paix sur l'exercice des droits civils.

S'y ajoutent les attestations de domicile, de l'Office des poursuites et de l'Office cantonal des faillites, chacune couvrant les cinq dernières années. Le curriculum vitae, l'autorisation écrite du propriétaire et le certificat, ou l'inscription au cours, complètent la liste.

D'après le Service de la police du commerce (formulaire de création de patente, 2026), ces documents ne doivent pas dater de plus de trois mois. Ils peuvent être envoyés par courrier ou par courriel au Service.

Service de la police du commerce, demande de création de patente A, B, C et E

Les pièces qui portent sur le projet

Pour un nouvel établissement, le règlement exige un plan de situation avec le numéro d'article du registre foncier. Il demande surtout des plans de construction visés au préalable par le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.

Ces plans décrivent tous les locaux ouverts au public, terrasses et sanitaires compris, ainsi que les sorties, les indicateurs et les extincteurs. Le formulaire demande aussi le nombre de places intérieures et en terrasse, le type de cuisine et les activités prévues.

Une méthode pour ne rien commander trop tôt

Classez les pièces en deux piles. La première regroupe celles qui expirent au bout de trois mois : casier, attestations, déclaration de la justice de paix. La seconde réunit celles qui ne bougent pas : plans, diplôme, curriculum vitae.

Préparez la seconde pile dès que le local est trouvé. Commandez la première dans les trois à quatre semaines qui précèdent le dépôt, pas avant. Vous éviterez de refaire une demande d'extrait pour quelques jours de retard.

Création ou reprise : deux procédures, deux calendriers

La procédure n'est pas la même selon que vous créez un établissement ou que vous en reprenez un qui fonctionne déjà. La différence tient au nombre d'avis à recueillir.

Créer un établissement : le permis de construire d'abord

Pour un nouvel établissement, la demande de patente doit être précédée d'une demande de permis de construire. Les deux procédures avancent ensuite en parallèle, et la patente réserve toujours le respect des exigences de construction.

Le Service consulte alors six autorités. Il s'agit de la commune, du préfet, du chimiste cantonal et du Service des constructions et de l'aménagement. S'y ajoutent l'Inspection cantonale du feu et le Service de l'environnement. Un hôtel ajoute celui de l'Union fribourgeoise du tourisme.

Avant d'ouvrir un établissement neuf ou transformé, le titulaire doit encore obtenir le permis d'occuper délivré par la commune. C'est la dernière marche avant le premier service.

Reprendre un établissement : 60 jours au minimum

Pour une reprise, la demande part au plus tard soixante jours avant le début de l'exploitation. Seuls la commune et le préfet donnent leur préavis, les autres services n'étant consultés que si les circonstances le justifient.

D'après le Règlement sur les établissements publics (article 10, version 2024), ce délai de soixante jours est un minimum. Le formulaire officiel ajoute que la reprise ne peut pas avoir lieu pendant la procédure. La patente de l'ancien exploitant ne vous couvre pas.

État de Fribourg, REPu, articles 10 à 16

Construire son rétroplanning en trois jalons

Partez de la date d'ouverture visée et remontez le temps. Trois dates suffisent à piloter le projet.

1. Date d'ouverture moins soixante jours : le dossier complet est déposé au Service.
2. Trois à quatre semaines avant ce dépôt : les pièces à validité courte sont commandées.
3. Avant le dépôt : l'inscription au prochain cours est faite, faute de certificat.

Pour une création, ajoutez en amont le délai de votre permis de construire. C'est souvent lui qui fixe le vrai calendrier.

Ce que les plans du dossier engagent pour votre bar

Les plans visés par le Service de la sécurité alimentaire décrivent tous les locaux ouverts au public. Le comptoir se trouve dans ces locaux : son emplacement est donc fixé dès ce stade.

Une transformation relance la procédure

Toute transformation qui touche la capacité d'accueil exige une nouvelle demande de patente, avec plans et consentement du propriétaire. Elle passe par les mêmes préavis qu'un nouvel établissement.

Agrandir la terrasse ou ajouter des places autour du bar touche la capacité d'accueil. Ces changements peuvent donc rouvrir un dossier. Le moment le moins coûteux pour décider du poste boissons est donc celui où vous dessinez les plans.

Penser le comptoir avant de le dessiner

Trois questions méritent une réponse avant le visa des plans. Combien de boissons servez-vous à l'heure de pointe ? Combien de références au verre proposez-vous ? Où se trouve le froid qui alimente le service ?

Un service de vin en fût, de mousseux en fût ou de cocktail en fût, spritz en fût compris, s'intègre au comptoir comme une installation fixe. Prévu dès le plan, il évite de bricoler un poste en cours d'exploitation, au prix d'une nouvelle procédure.

La réserve, angle mort du dossier

La réserve n'est pas un local ouvert au public, mais elle conditionne tout le reste. Le stockage du vin en bouteilles occupe vite les mètres carrés que l'on espérait rendre à la salle.

Le fût change cette équation. Un fût de 20 litres contient l'équivalent de 27 bouteilles de vin de 75 cl, pour un volume occupé réduit d'environ 50 %. Ce gain se décide au moment du plan, pas après l'ouverture.

Une fois la patente obtenue : les règles du service des boissons

La patente ne règle pas que l'ouverture. Elle engage chaque jour celui qui la détient, et la loi fixe plusieurs règles qui touchent directement le bar.

Trois âges à connaître : 15, 16 et 18 ans

Les mineurs de moins de 15 ans n'entrent dans un établissement sous patente B que s'ils sont accompagnés d'un adulte. Aucune boisson alcoolique n'est servie aux moins de 16 ans, et aucune boisson distillée aux moins de 18 ans.

Les cocktails à base de gin, de vodka, de rhum ou d'alcool d'agave relèvent de cette dernière règle. L'exploitant est personnellement responsable du respect de ces limites. Il ne sert pas non plus une personne manifestement prise de boisson.

Trois boissons sans alcool moins chères

Tout établissement qui sert de l'alcool doit proposer au moins trois boissons sans alcool de nature différente, moins chères à quantité égale que la boisson alcoolique la moins chère. Cette règle, et les autres mentions à afficher, sont détaillées dans notre guide sur les mentions obligatoires de la carte des boissons en Suisse.

Ni jeu ni concours autour de l'alcool

La LEPu interdit les jeux et les concours destinés à favoriser la consommation d'alcool. Seuls les concours de dégustation échappent à cette interdiction. Un concours qui récompense la quantité bue est donc exclu.

Hors des heures d'ouverture, le bar reste fermé

Le règlement le précise depuis le 1er juillet 2024. En dehors des heures autorisées, l'exploitant ne sert que les personnes de son ménage ou son personnel. La présence de tiers dans les espaces de consommation est interdite, sauf motif valable comme l'entretien des installations.

Trois erreurs qui retardent une ouverture à Fribourg

Les retards d'ouverture viennent rarement de la loi elle-même. Ils viennent d'hypothèses fausses posées au début du projet.

Compter sur la patente de l'ancien exploitant

Une patente est personnelle. Reprendre un fonds de commerce ne transfère aucun droit d'exploiter. Il faut déposer une demande à votre nom, au moins soixante jours avant la reprise, et attendre la décision avant d'ouvrir.

Choisir la patente avant d'avoir fixé le concept

Un café sans alcool qui veut servir l'apéritif, un restaurant qui veut fermer à 3 heures le samedi : chaque changement de concept peut demander une autre patente. La B+ exige même une demande de permis de construire préalable et quatre préavis. Fixez le concept avant le dossier.

S'inscrire au cours une fois le local trouvé

Les sessions de formation ont des dates fixes. La session 1/2027 compte vingt-deux jours et demi de cours, examens non compris. S'inscrire au dernier moment, c'est parfois attendre la session suivante. Inscrivez-vous dès que le projet est décidé, même sans local.

Une patente se prépare avec le plan du bar, pas après lui

À Fribourg, ouvrir un restaurant qui sert du vin passe par une patente B, un certificat de capacité et un dossier complet déposé à temps. Rien de tout cela n'est complexe en soi. Tout devient coûteux quand l'ordre est inversé.

Le point le plus souvent repoussé est pourtant celui qui engage le plus : le plan du bar. C'est lui que les services examinent, lui qu'il faudra redéposer si la capacité d'accueil change. Penser le comptoir, la réserve et le service des boissons avant de figer ce plan évite une seconde procédure.

Vos questions fréquentes sur la patente d'un restaurant à Fribourg

Bibarium, spécialiste suisse du vin et des cocktails à la pression

Entreprise suisse de la région de Genève, Bibarium équipe les professionnels de la restauration, des bars et de l'événementiel pour servir vin, mousseux et cocktails à la pression. Son approche s'appuie sur des installations réelles, sur le projet de recherche Interreg ECOFASS Vin et sur des partenaires comme la Cave de La Côte.

Contenu relu et validé par Marc Sarrazin, directeur de Bibarium, ingénieur œnologue diplômé de Changins.

Mis à jour : octobre 2026