Un bail signé dans le Jura bernois. Une salle à rafraîchir, une terrasse à installer, une ouverture prévue pour le printemps. Le projet avance vite. Puis arrive la question qui peut tout figer : qui délivre l'autorisation d'exploiter, et sur quels critères ?
Dans la partie francophone du canton de Berne, la réponse ne ressemble ni à Genève ni à Vaud. Le droit est bernois, les formulaires existent en français, mais le certificat de capacité se prépare souvent en allemand. Et depuis le 1er janvier 2026, Moutier ne relève plus de ce régime.
Ce guide suit le parcours réel d'un exploitant. L'autorité compétente, la bonne catégorie, le certificat, le dossier, les délais. Puis les règles qui touchent directement votre carte des boissons et votre service, pour ouvrir sans perdre une saison.
Vous bouclez en parallèle le budget de votre ouverture ? Notre guide pour chiffrer le poste boissons d'un nouveau restaurant complète ce dossier administratif.
Qui délivre l'autorisation d'exploiter dans le Berne francophone ?
Où déposer, qui décide
Deux arrondissements, un même circuit
1
Dossier complet
Formulaire en français et annexes
2
Commune du lieu
Examen du dossier et préavis
3
Préfecture
Décision d'autorisation, art. 31 LHR
Dans tout le canton, la loi bernoise sur l'hôtellerie et la restauration confie la décision au préfet ou à la préfète. C'est la règle de l'article 31 de la loi sur l'hôtellerie et la restauration, la LHR, dans sa version en vigueur depuis août 2024.
Chaque arrondissement administratif a sa préfecture. Une précision utile : la demande ne part pas chez elle directement.
Deux arrondissements, deux préfectures
La partie francophone du canton se répartit entre deux territoires administratifs. Le premier est l'arrondissement administratif du Jura bernois, dont la préfecture siège à Courtelary.
D'après le Dictionnaire historique de la Suisse (notice « Jura bernois », 2025), l'arrondissement comptait 49 communes à sa création. Il en compte 39 depuis le départ de Moutier en 2026. C'est le cœur francophone du canton.
Le second est l'arrondissement administratif de Biel/Bienne, bilingue. Il dispose de sa propre préfecture, la préfecture de Biel/Bienne, qui siège à Nidau. Un établissement de cet arrondissement ne dépend donc pas de Courtelary.
La commune, porte d'entrée obligatoire
La demande se dépose à la commune du lieu d'exploitation. La commune examine le dossier, y joint son préavis et le transmet à la préfecture. C'est le mécanisme prévu par l'article 31, alinéa 2, de la LHR.
Ce passage communal n'est pas une formalité. La commune contrôle aussi le respect de la loi une fois l'établissement ouvert. Elle peut assortir son préavis de conditions. Mieux vaut donc la rencontrer avant de finaliser le projet.
Moutier ne relève plus du droit bernois
Depuis le 1er janvier 2026, Moutier fait partie du canton du Jura. Un établissement prévôtois suit désormais la législation jurassienne et ses propres autorités.
Ce point piège encore des porteurs de projet qui s'appuient sur d'anciens documents. Un formulaire bernois rempli pour un local de Moutier n'a plus d'objet. Vérifiez toujours le canton actuel de la commune avant de télécharger quoi que ce soit.
Une compétence appelée à évoluer
En juin 2025, des députés ont demandé que les communes qui le souhaitent puissent délivrer elles-mêmes ces autorisations, sur le modèle du permis de construire. Le Grand Conseil a adopté cette motion le 9 mars 2026.
Une motion n'est pas une loi. Le gouvernement doit d'abord proposer une modification de la LHR. Tant qu'elle n'est pas en vigueur, la préfecture reste l'autorité qui décide. Au moment du dépôt, demandez simplement à votre commune si la procédure a changé.
Les catégories d'autorisation, de A à E et au-delà
Choisir la bonne lettre
Trois familles d'autorisations
Établissement permanent
ABCDE
A public avec alcool, B public sans alcool, C et D non ouverts au public, E local loué pour des manifestations privées.
Vente à emporter
RS
R pour les boissons non distillées, S pour les distillées et non distillées.
Événement ponctuel
FGT
F établissement occasionnel, G dégustation publique, T commerce lors d'une manifestation.
L'autorisation d'exploiter bernoise n'est pas un document unique. Elle se décline en catégories désignées par une lettre. Choisir la mauvaise lettre, c'est déposer un dossier qui ne correspond pas à votre activité réelle.
Cinq catégories pour les établissements
Le formulaire officiel des préfectures distingue cinq catégories. A désigne l'établissement public avec débit d'alcool, B l'établissement public sans alcool. C et D reprennent ces deux cas pour un établissement non ouvert au public.
La catégorie E concerne le local loué pour des manifestations privées. Un établissement est réputé public dès que des inscriptions ou de la publicité lui donnent cette apparence de l'extérieur. Une enseigne suffit donc à vous classer en A ou en B.
Le commerce de boissons à emporter
Vendre de l'alcool à emporter suppose une autorisation A, R ou S. La LHR réserve R aux boissons alcooliques non distillées, et S aux boissons distillées et non distillées.
R et S ne sont accordées qu'aux commerces d'alimentation, aux commerces de boissons, aux producteurs, aux services de livraison, aux drogueries et aux pharmacies. Un bar qui veut vendre des bouteilles à emporter vérifie donc ce que couvre son autorisation.
Les autorisations uniques pour les manifestations
Une fête de village, un marché, une dégustation publique : ces activités ponctuelles relèvent d'autorisations uniques. La loi prévoit F pour l'établissement occasionnel, G pour la dégustation publique et T pour le commerce de boissons alcooliques lors d'une manifestation.
Elles valent pour un événement, des dates et une durée précis. Nous y revenons plus bas, car une règle nouvelle s'y applique depuis 2026.
Une autorisation attachée à des locaux
L'autorisation d'exploiter est délivrée pour un immeuble donné. Elle fixe la catégorie et l'étendue de l'exploitation. Si plusieurs établissements indépendants partagent un même bâtiment, chacun a besoin de la sienne.
Elle n'a pas de durée limitée. Mais elle est personnelle : elle ne suit ni le fonds de commerce ni les murs quand l'exploitant change. Le formulaire permet enfin de demander une exploitation annuelle ou saisonnière, avec ses dates.
Le certificat de capacité, l'étape à anticiper pour un exploitant francophone
Voies vers le certificat
Trois chemins, une langue à choisir
Modules bernois 1 et 4
Droit alimentaire et hygiène, puis droit, chez GastroBern
Allemand, B2Séminaire G1 de GastroSuisse
Inclut les modules bernois 1 et 4
Voie nationaleCertificat d'un autre canton
Exemple : GastroJura, trois mois, acceptation à faire confirmer
En françaisDepuis 2019, plus de dispense pour les petits établissements publics ni pour ceux ouverts 100 jours par an au plus. Restent dispensés les établissements sans cuisine ouverts seulement à certaines occasions et les privés sans cuisine de 100 places au plus.
La LHR exige que la personne responsable détienne un certificat de capacité d'hôtellerie et de restauration, ou une formation reconnue, lorsque l'autorisation le requiert. C'est l'article 19 de la loi. Le formulaire de demande l'exige pour toutes les catégories sauf E, hors dispenses.
Ce que le canton exige concrètement
Le certificat bernois repose sur un examen par modules. D'après GastroBern (fiche « Bernischer Fähigkeitsausweis für Gastwirtinnen und Gastwirte », 2026), il faut réussir deux modules. Le module 1 porte sur le droit alimentaire et l'hygiène, le module 4 sur le droit.
La même fiche précise que ces deux modules font partie du séminaire de base G1 de GastroSuisse.
La barrière de la langue
C'est ici que le Berne francophone se distingue. Les cours de GastroBern sont annoncés en allemand, avec un niveau B2 exigé à l'écrit comme à l'oral. Pour un exploitant du Jura bernois, ce n'est pas un détail.
Réussir un examen juridique dans une langue qu'on maîtrise mal reste un pari risqué sur un calendrier d'ouverture.
Les certificats obtenus dans un autre canton
La voie la plus pratique passe souvent par un canton voisin. Le droit fédéral sur le marché intérieur protège l'accès des exploitants venus d'autres cantons. En 2017, la Commission de la concurrence a rappelé à Berne que leurs demandes doivent suivre une procédure simple, rapide et gratuite.
Un exploitant francophone peut donc viser un certificat préparé en français. D'après orientation.ch (fiche « Certificat de capacité de responsable d'établissement public », GastroJura), cette formation jurassienne dure trois mois.
La reconnaissance d'un titre obtenu ailleurs reste une décision de la préfecture. Faites confirmer par écrit que le certificat choisi sera accepté pour votre catégorie, avant de vous inscrire.
Les exceptions qui subsistent depuis 2019
L'ordonnance a été révisée au 1er janvier 2019. D'après le Conseil-exécutif (réponse à la motion 052-2019, septembre 2019), deux groupes ont alors perdu leur dispense. Les établissements publics de 30 places assises au plus, et ceux ouverts 100 jours par an au plus.
Parmi les dispenses maintenues, ce document cite deux cas. Les établissements publics sans cuisine ouverts à certaines occasions, et les privés sans cuisine de 100 places au plus. L'autorité peut aussi accorder des dérogations au cas par cas, notamment après plusieurs années de direction d'un établissement.
Le formulaire de demande en tire une conséquence pratique. Si vous n'avez pas encore le certificat, vous joignez la confirmation d'inscription aux modules et les dates d'examen. Le dossier peut donc partir avant la fin de la formation.
Le profil de la personne responsable de l'établissement
Qui porte l'autorisation
Un nom, des devoirs
1Autorisation personnelle
Elle ne suit ni le fonds de commerce ni les murs.
2Absence de plus d'un mois
Un suppléant désigné et annoncé à l'autorité.
3Deuxième établissement
Une annexe dédiée jointe au formulaire.
Au-delà du certificat, la LHR décrit précisément qui peut porter l'autorisation. Chaque établissement doit avoir une personne physique responsable. Une société peut exploiter, mais elle désigne un individu qui répond de l'établissement.
Les conditions personnelles
Cette personne doit diriger elle-même l'ensemble de l'établissement et disposer du pouvoir juridique de le gérer. Elle doit avoir l'exercice des droits civils et jouir d'une bonne réputation.
La loi précise ce qui fait obstacle à cette réputation. Sont en cause plusieurs condamnations pénales pertinentes, ou des violations graves et répétées du droit du travail. Certaines peines privatives de liberté dans les cinq années précédentes comptent aussi.
Les devoirs au quotidien
Le titulaire maintient l'ordre et le calme. Il évite le bruit excessif pour le voisinage, limite le bruit des clients à l'extérieur et annonce l'heure de fermeture. Il peut expulser un client qui ne respecte pas ses consignes.
Ces obligations de l'article 21 sont rappelées dans les aide-mémoire des préfectures. Selon leurs documents, la personne responsable assume aussi la responsabilité en cas de procédure pénale ou de mesures administratives.
Absences et plusieurs établissements
Une absence de plus d'un mois impose de désigner un suppléant et de l'annoncer à l'autorité. Une personne qui dirige déjà un établissement et en demande un deuxième remplit une annexe spécifique au formulaire.
Cette annexe décrit l'organisation prévue et la personne suppléante. Pour un groupe qui ouvre un second site à Bienne, c'est une pièce à préparer dès le départ.
Constituer le dossier et tenir les délais
Compter à rebours
Le calendrier depuis la date d'ouverture
J-90Nouvel établissement
Dossier remis à la commune au plus tard
3 moisExtrait du casier
Âge maximal de l'extrait au dépôt
J-30Reprise d'un établissement
Dossier remis à la commune au plus tard
1 moisChangement de titulaire
Demande déposée avant la remise
JOuverture
Seulement avec la décision en main
Annexes
Extrait du casier judiciaire
Certificat ou inscription aux modules
Autorisation actuelle, si reprise
Autocontrôle vu avec le Laboratoire cantonal
Le formulaire « Demande d'autorisation d'exploiter, hôtellerie et restauration » est disponible en français auprès des préfectures. Il tient sur deux pages, mais ses annexes demandent de l'anticipation.
Les pièces à joindre
D'après le formulaire des préfectures bernoises (version de juin 2023), l'extrait du casier judiciaire ne doit pas dater de plus de trois mois. Il peut être fourni en original ou en version électronique signée.
S'y ajoutent le certificat de capacité ou la confirmation d'inscription aux modules. Puis l'autorisation actuelle s'il y en a une, et la carte des boissons. Les documents d'autocontrôle des denrées alimentaires doivent être discutés avec le Laboratoire cantonal avant le dépôt.
La préfecture peut demander plus tard d'autres justificatifs : concept d'exploitation, programmation musicale, bail, contrats de travail ou cahiers des charges.
Ce que le formulaire vous fait décrire
Le dossier décrit l'établissement pièce par pièce. Chaque salle avec son étage et son nombre de places assises et debout. Chaque espace extérieur, terrasse ou jardin, avec les mêmes informations. Puis les horaires d'ouverture et, le cas échéant, les chambres.
Trois signatures sont prévues : le nouveau responsable, le précédent et le propriétaire. La commune ajoute ensuite son rapport et sa recommandation d'acceptation ou de refus.
Des délais à compter à rebours
D'après ce même formulaire, le dossier parvient à la commune au moins 30 jours avant une reprise. Pour un nouvel établissement, le délai passe à 90 jours avant l'ouverture.
La méthode la plus sûre consiste à partir de la date d'ouverture et à remonter le temps :
- fixer la date d'ouverture, puis retirer 90 jours pour un nouvel établissement ou 30 jours pour une reprise
- caler avant cette date la demande d'extrait du casier, qui ne doit pas être trop ancienne
- placer encore plus tôt l'inscription aux modules et l'échange avec le Laboratoire cantonal
En cas de changement de titulaire sur un établissement existant, les aide-mémoire des préfectures demandent de déposer la nouvelle demande un mois avant la remise. Ces deux délais se cumulent dans la pratique : visez le plus long.
Les redevances, sans surprise
La LHR prévoit une redevance annuelle pour l'autorisation d'exploiter, fixée par année civile selon un barème propre à chaque catégorie. Une redevance sur l'alcool s'y ajoute quand l'autorisation inclut le débit d'alcool. Son produit alimente un fonds de lutte contre l'alcoolisme.
Deux points méritent attention. Toutes les personnes qui ont dirigé l'établissement dans l'année et le propriétaire répondent solidairement de la redevance. Et une activité exercée sans autorisation peut être taxée rétroactivement, avec une majoration.
Horaires, terrasse et nuits prolongées
Une journée type, de 4 h à 4 h
Ce que la loi laisse ouvert
Horaire légal
De 5 h 00 à 0 h 30, terrasse comprise
Prolongation
Jusqu'à 3 h 30, 24 fois par an, payée d'avance
22 h 00
Portes et fenêtres fermées si musique
Les horaires conditionnent directement votre chiffre d'affaires du soir. La loi bernoise fixe un cadre clair, que chaque établissement adapte ensuite librement à l'intérieur de ces limites.
Le cadre légal de base
D'après la LHR (version en vigueur depuis août 2024), un établissement n'ouvre pas avant 5 h 00. Il ferme au plus tard à 0 h 30 le lendemain. Les clients quittent les lieux à l'heure fixée par le responsable, et jamais au-delà de la limite légale.
Les nuits libres échappent à cette règle. Elles sont fixées au niveau cantonal, régional et communal.
Ce cadre pourrait changer. Le 8 septembre 2026, le Grand Conseil a adopté une motion qui demande de supprimer l'heure de fermeture obligatoire. Le gouvernement doit maintenant préparer une modification de la loi : d'ici là, les horaires actuels s'appliquent.
La terrasse ferme à l'heure de police
Les aide-mémoire des préfectures sont nets : le service en terrasse s'arrête à 0 h 30. Aucun client ne consomme dehors après cette heure. Une autorisation de prolongation ne prolonge pas la terrasse.
Le permis de construire peut même fixer une heure plus précoce, qui l'emporte alors. Avant de dessiner une grande terrasse, lisez les conditions de votre permis. Notre article sur les contraintes du service en terrasse détaille l'organisation à prévoir côté bar.
Vingt-quatre nuits à choisir
D'après l'aide-mémoire des préfectures bernoises sur l'autorisation C (novembre 2021), l'ouverture peut aller jusqu'à 3 h 30. Cette prolongation vaut pour 24 manifestations au plus par an, choisies librement.
Ces autorisations se paient d'avance, expirent en fin d'année sans remboursement et ne se transfèrent pas. Planifier ces soirées dès janvier évite de les gaspiller.
Musique et bruit
Quand de la musique est diffusée, portes et fenêtres restent fermées dès 22 h 00, et toujours dès 0 h 30. Une soirée dépassant 93 dB(A) impose des protections auditives et une annonce à la préfecture au moins 14 jours avant.
Ce que la loi bernoise impose à votre carte des boissons
Lu par la préfecture
Une carte conforme dès le dépôt
Trois boissons sans alcool
Chacune moins chère que l'alcool le moins cher, par portion et par décilitre.
Interdits : jeux à boire, alcool gratuit, forfait illimité, et promotions affichant un prix sur les spiritueux.
La carte des boissons fait partie du dossier. Elle n'est pas lue comme un document marketing, mais comme la preuve que l'offre respecte la loi. Trois règles la façonnent directement.
La règle des trois boissons sans alcool
Tout établissement avec débit d'alcool propose au moins trois boissons sans alcool moins chères que la boisson alcoolique la moins chère. C'est l'article 28 de la LHR.
Les préfectures précisent que la comparaison se fait à la fois par portion et par décilitre. Une boisson sans alcool servie en grand verre ne peut donc pas contourner la règle par le volume.
16 ou 18 ans, selon la composition
La loi interdit de servir de l'alcool aux moins de 16 ans et aux élèves en scolarité obligatoire. Elle interdit les boissons distillées aux moins de 18 ans, y compris les mélanges prêts à boire et les alcopops.
Pour une carte de cocktails, la composition décide donc de la règle d'âge applicable. Un cocktail à base de vodka, de gin ou de rhum relève toujours du seuil de 18 ans. Notre article sur l'âge légal de l'alcool dans un bar en Suisse détaille le contrôle au comptoir.
Servir une personne en état d'ivresse est aussi interdit. Les dettes nées d'alcool servi dans ces conditions ne peuvent pas être réclamées en justice.
Les promotions qui sont interdites
Les jeux à boire, l'alcool gratuit et les formules à prix fixe pour une consommation illimitée sont proscrits par la LHR. Les aide-mémoire ajoutent une interdiction. Les promotions affichant un prix, du type happy hour ou deux pour un, sont exclues pour les spiritueux et les boissons à base de liqueur.
Pour un bar, la conséquence est concrète. Une carte des cocktails se construit sur la régularité du service et la qualité, pas sur une remise. Ce raisonnement vaut d'ailleurs pour la rentabilité : une dose constante limite les pertes mieux qu'une promotion.
Fêtes et manifestations : autorisation unique et vaisselle réutilisable
Article 17a de l'ordonnance, depuis le 1.1.2026
Le seuil qui change le bar d'un événement
Encore admis
Gobelets jetables biosourcés de 2 dl au plus pour les boissons chaudes, bouteilles PET ou verre et canettes collectées.
Sans consigne
Service à table, lieux équipés pour la vaisselle, offre en bouteilles et canettes collectées.
Le Jura bernois vit au rythme de ses fêtes de village, de ses marchés et de ses événements sportifs. Chacun pose la même question : faut-il une autorisation, et laquelle ?
Quand l'autorisation unique s'impose
La vente de mets et de boissons lors d'une manifestation est soumise à autorisation, selon l'article 7 de la LHR. Le formulaire se retire auprès de la commune ou de la préfecture. La procédure de l'autorisation unique a été numérisée en 2024, via un compte BE-Login.
Les manifestations d'utilité publique qui respectent certaines conditions échappent à l'autorisation, selon l'information du canton aux communes. Les fêtes de famille auxquelles les invités sont conviés personnellement aussi. Pour comparer avec les autres cantons, voyez notre guide du permis temporaire de vente d'alcool.
La vaisselle réutilisable, obligatoire depuis 2026
C'est la nouveauté la plus récente. D'après l'aide à l'exécution publiée par le canton de Berne (mai 2025), l'article 17a de l'ordonnance s'applique depuis le 1er janvier 2026. Il impose la vaisselle réutilisable et consignée aux manifestations autorisées qui réunissent plus de 2000 personnes sur toute leur durée.
L'obligation couvre tous les contenants à boire : gobelets, verres à liqueur, tasses et chopes, pour les boissons chaudes comme froides, avec ou sans alcool. Des gobelets jetables biosourcés de 2 dl au plus restent admis pour les boissons chaudes.
La consigne ne s'applique pas au service à table, ni aux lieux équipés pour la vaisselle. Les bouteilles PET ou en verre et les canettes collectées séparément restent possibles.
Ce que cela change au bar d'un événement
Un gobelet réutilisable se remplit, se rend et se lave. Le bar d'un grand événement devient alors un poste de remplissage, où le débit compte plus que le nombre de bouteilles ouvertes.
C'est précisément le terrain du service à la pression. Lors du concours international d'équitation de Palexpo, le client a rapporté avoir servi 30 % de boissons en plus avec moins de personnel. Ce retour reste déclaratif, mais il illustre l'enjeu : servir vite, sans multiplier les cartons ni les bouteilles vides.
Pourquoi le service de boissons se décide avant le dépôt du dossier
Repère Bibarium
1 fût de 20 L, 27 bouteilles
85 %
d'espace de stockage libéré au maximum sur le vin en fût, selon le rapport final Interreg ECOFASS Vin
2 j / 6 mois
bouteille ouverte contre vin en fût, jusqu'à 6 mois selon les essais
Équivalence établie en bouteilles de vin de 75 cl. Conservation mesurée sur le vin en fût.
Beaucoup d'exploitants traitent l'équipement du bar après l'autorisation. C'est souvent un mois perdu. Le dossier bernois fige en effet des éléments qui dépendent directement de votre manière de servir.
La carte, une pièce du dossier
La carte des boissons part avec la demande. Vous envisagez du vin au verre, du mousseux en fût, un spritz en fût ou un cocktail en fût ? Autant que cette carte reflète l'offre réelle dès le dépôt. Une carte provisoire, puis une carte refaite, c'est une source de questions évitable.
Le vin au verre est aussi le poste où les pertes se cachent. L'étude de marché de Stéphanie Pougnet pour l'École hôtelière de Lausanne date de janvier 2019. Selon elle, 96 % des 104 établissements interrogés ouvrent des bouteilles avec un risque de perte. En cause, le vin non bu sous deux jours ou bouchonné.
Des locaux décrits au mètre près
Le formulaire décrit chaque salle et chaque espace extérieur, avec ses places. Le comptoir et la réserve se pensent donc en même temps. Selon le rapport scientifique final du projet Interreg ECOFASS Vin, le vin en fût libère jusqu'à 85 % d'espace de stockage. Certains restaurateurs ont pu ouvrir une seconde salle.
Un fût de 20 litres équivaut à 27 bouteilles et pèse 25 kg plein. Un verre de vin se sert en moins de 5 secondes et un spritz en moins de 8 secondes. Ces repères aident à dimensionner le bar avant de dessiner les plans.
Côté conservation, l'écart est net. Une bouteille ouverte tient 2 jours. Sur le vin en fût, les essais établissent une conservation jusqu'à 6 mois après ouverture, la poche souple restant isolée de l'air.
Le cas des exploitations saisonnières
Depuis 2019, une buvette ouverte quelques mois par an doit en règle générale justifier elle aussi d'un certificat. Ouvrir 100 jours par an au plus ne suffit plus à en être dispensé. La saison se prépare donc tôt.
Le camping VD8, dans la région de Delémont, fait partie des exploitations de plein air équipées par Bibarium pour le service à la pression. Ce type d'exploitation montre l'intérêt d'un stock compact et d'un service régulier quand la clientèle arrive par vagues. Sur une grande partie des demandes que nous recevons, l'enjeu n'est pas le prix du fût. C'est l'écart entre ce qu'un établissement croit vendre au verre et ce qu'il jette réellement.
Un projet à dimensionner ? Voyez comment choisir une tireuse à vin professionnelle selon votre volume et votre configuration.
Trois erreurs qui retardent une ouverture dans le Jura bernois
À éviter
Trois retards évitables
Mauvaise adresse, mauvais moment
Le dossier part à la commune, 90 jours avant un nouvel établissement.
Commune d'abord
Certificat supposé
Les modules bernois se passent en allemand.
Choisir sa voie avant le bail
Clés sans autorisation
L'autorisation du prédécesseur ne vous couvre pas.
Demande un mois avant
Ces erreurs reviennent régulièrement. Aucune n'est spectaculaire, mais chacune peut décaler une ouverture de plusieurs semaines.
Déposer à la préfecture, ou déposer trop tard
Le réflexe d'envoyer le dossier directement à Courtelary fait perdre du temps. La demande passe d'abord par la commune, qui ajoute son préavis. Et pour un nouvel établissement, le délai de 90 jours se compte jusqu'à la commune, pas jusqu'à la décision.
Supposer que le certificat suivra
Il arrive souvent qu'un exploitant francophone découvre tard que les modules bernois se passent en allemand. Le bon réflexe : choisir sa voie de certification avant de signer le bail. Modules bernois, G1 de GastroSuisse ou certificat d'un autre canton reconnu.
Reprendre sans changer de titulaire
L'autorisation est personnelle. Reprendre un bistrot dont l'autorisation est au nom du précédent exploitant ne vous autorise à rien. Ce cas revient régulièrement lors des reprises rapides : la nouvelle demande doit partir un mois avant la remise, avec les signatures prévues au formulaire.
Ouvrir sereinement dans le Jura bernois ou à Bienne
Avant de signer le bail
Trois décisions qui font gagner des semaines
1Choisir sa voie de certificat et sa langue de formation
2Fixer la date d'ouverture et compter les délais à rebours
3Arrêter la carte des boissons et le bar avant le dépôt
Dans la partie francophone du canton de Berne, l'autorisation d'exploiter suit un circuit lisible : la commune, puis la préfecture. La vraie difficulté tient rarement au formulaire. Elle tient au certificat, à la langue de formation et aux délais qui se cumulent.
Choisir tôt sa voie de certification, compter ses délais à rebours, déposer une carte des boissons conforme. Ces trois gestes font gagner des semaines. Et un bar pensé avant le dépôt évite de redessiner des locaux déjà décrits au dossier.
Vos questions fréquentes sur l'autorisation d'exploiter à Berne
Un bar associatif a-t-il besoin d'une autorisation ?
Pas forcément. La loi bernoise exclut de son champ les locaux d'associations, sous deux conditions. Ils sont annoncés à l'autorité qui délivre les autorisations et respectent les restrictions de l'ordonnance. Ces locaux ne doivent pas être reconnaissables de l'extérieur comme un établissement public ni faire de publicité pour leur offre. Dès qu'une enseigne ou une communication les fait apparaître comme un bar ouvert à tous, le régime ordinaire s'applique et une autorisation d'exploiter redevient nécessaire.
L'autorisation d'exploiter expire-t-elle un jour ?
Elle n'a pas de durée limitée, contrairement à une autorisation unique liée à un événement. Elle reste toutefois personnelle et attachée à des locaux précis. Quand le titulaire part ou que l'activité change de lieu, elle ne suit pas. Un nouveau responsable dépose alors sa propre demande, un mois avant la remise de l'établissement, avec les signatures prévues au formulaire.
Que risque-t-on à ouvrir avant la décision ?
Le premier risque est financier. La LHR permet de percevoir rétroactivement les redevances dues pour une activité exercée sans autorisation, avec un supplément. Le second est opérationnel : sans décision, aucun cadre validé par la commune et la préfecture ne couvre vos horaires, votre terrasse ni votre carte. Mieux vaut décaler une ouverture de quelques jours que démarrer une saison sur une base fragile.
Le formulaire existe-t-il en français ?
Oui. Les préfectures publient en français la demande d'autorisation d'exploiter, ses annexes et les aide-mémoire propres à chaque catégorie. La demande d'autorisation unique pour une manifestation peut aussi se faire en ligne, avec un compte BE-Login. La difficulté linguistique ne porte donc pas sur la procédure elle-même, mais sur la préparation du certificat de capacité bernois, annoncée en allemand.
Une dégustation au domaine demande-t-elle une autorisation ?
Tout dépend de ce qui est servi. La loi prévoit une autorisation unique de catégorie G pour la dégustation publique. Selon l'ordonnance, les mets et boissons sans alcool offerts gratuitement en dégustation ne relèvent pas de l'hôtellerie et de la restauration. Dès que l'on sert davantage que des échantillons, une autorisation d'établissement redevient nécessaire. Le plus sûr reste de décrire le projet à la commune avant l'événement.
Un exploitant genevois peut-il ouvrir sans nouveau certificat ?
Pas forcément besoin d'un nouveau certificat, mais rien n'est automatique. Le droit fédéral sur le marché intérieur protège l'accès des exploitants d'autres cantons. En 2017, la Commission de la concurrence a rappelé à Berne que leurs demandes doivent être traitées simplement, rapidement et gratuitement. La décision revient toutefois à la préfecture. Joignez votre titre et un historique d'exploitation, et posez la question avant de signer le bail.
Sources
- Canton de Berne, loi sur l'hôtellerie et la restauration (LHR, RSB 935.11)
- Préfectures du canton de Berne, demande d'autorisation d'exploiter, hôtellerie et restauration
- Préfectures du canton de Berne, aide-mémoire relatif à l'autorisation d'exploiter C
- Canton de Berne, aide à l'exécution sur l'obligation de vaisselle réutilisable et consignée
- Grand Conseil bernois, arrêté du 9 mars 2026 sur la compétence en matière d'hôtellerie et de restauration
- plattformj.ch, le Grand Conseil bernois adopte la motion sur l'heure de fermeture
- Grand Conseil bernois, motion 052-2019 et réponse du Conseil-exécutif sur le certificat de capacité
- Commission de la concurrence, communiqué sur l'accès intercantonal au marché à Berne, Vaud et au Tessin
- GastroBern, certificat de capacité bernois pour cafetiers et restaurateurs
- orientation.ch, certificat de capacité de responsable d'établissement public, GastroJura
- Dictionnaire historique de la Suisse, notice Jura bernois
- Canton de Berne, préfecture de Biel/Bienne, annonce officielle avec le siège de Nidau

Bibarium, spécialiste suisse du vin et des cocktails à la pression
Entreprise suisse de la région de Genève, Bibarium équipe restaurants, bars, hôtels et organisateurs d'événements en tireuses et en fûts ECOFASS pour servir vin, mousseux et cocktails à la pression. Son système a été étudié dans le projet Interreg France-Suisse ECOFASS Vin, mené avec l'IFV, l'École de Changins et l'EHL, et ses vins proviennent notamment de la Cave de La Côte.
Contenu relu et validé par Marc Sarrazin, directeur de Bibarium, ingénieur œnologue diplômé de Changins.
Mis à jour : novembre 2026